Conditions générales

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation du site web Recueil de Pensées Studio (ci-après : « le Site »).
2. Le prestataire est Recueil de Pensées Studio, dont le siège social est situé : Paris, e-mail : le formulaire de contact de ce site (ci-après : « le Prestataire »).
3. Les présentes Conditions générales sont les conditions prévues par le Code de la consommation.

§ 2. Services fournis par voie électronique

1. Via le Site, le Prestataire fournit gratuitement les services suivants : mise à disposition de contenus informatifs et fourniture d'un formulaire de contact permettant d'envoyer une demande.
2. L'utilisation des contenus du Site donne lieu, dès son ouverture, à un contrat qui prend fin lorsque vous le quittez. Le contrat d'utilisation du formulaire court du début de sa saisie jusqu'à son envoi ou son abandon.
3. Pour utiliser le Site, vous avez besoin d'un appareil disposant d'un accès à internet et d'un navigateur web à jour.
4. Il est défendu de transmettre des contenus illicites, y compris du spam.

§ 3. Demandes et offres

1. L'envoi du formulaire ne constitue pas la conclusion d'un contrat. Le Prestataire répond à la demande par téléphone ou par e-mail.
2. Les prix et descriptions mentionnés sur le Site revêtent un caractère indicatif et ne forment pas une offre au sens du droit civil applicable. Seules les conditions convenues individuellement sont contraignantes.

§ 4. Réclamations

1. Les réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être adressées par e-mail à le formulaire de contact de ce site ou par écrit à l'adresse du siège social.
2. Le délai d'examen d'une réclamation par le Prestataire est de 14 jours à compter de sa réception.

§ 5. Règlement extrajudiciaire des litiges

Tout consommateur a la possibilité de faire appel aux modes alternatifs de règlement des réclamations et de résolution des conflits. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf.

§ 6. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, et les règles d'utilisation des cookies dans la Politique cookies.

§ 7. Dispositions finales

1. Le Prestataire peut apporter des modifications aux présentes Conditions générales pour des motifs importants. Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis avant leur entrée en vigueur.
2. Pour les questions non régies par les présentes Conditions générales, les dispositions de le droit français s'appliquent.
3. Aucune clause des présentes Conditions générales n'exclut ni ne restreint les droits des consommateurs issus des dispositions légales impératives.